📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues par :
Olissya
Micro-entreprise immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 101 387 496
SIREN : 101 387 496
Siège social : 20 chemin de la Fontaine – 49130 Les Ponts-de-Cé – France
Email de contact : olissyacreations@gmail.com
2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées sur le site.
3 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque pièce étant unique ou fabriquée en petite série, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces variations ne constituent pas un défaut.
4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Olissya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Olissya se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées.
7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Olissya ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés
-
dans leur état d’origine
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
9 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
10 – Responsabilité
Olissya ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Olissya.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.
12 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : olissyacreations@gmail.com
13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.